Permis de construire n° 0450631500002 à Cerdon pour 776 m² de locaux, Rte De St-Florent
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2015
Dossier PC n° 0450631500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0450631500002 a été délivré le 17 octobre 2015 à Cerdon (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte De St-Florent.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 867 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD45, AD44. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerdon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cerdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerdon Code postal 45620 Identifiant INSEE 45063
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 776 m² | 0 m² | 776 m² | 0 m² | 776 m² | 0 m² | 776 m² |
| Total | 776 m² | 0 m² | 776 m² | 0 m² | 776 m² | 0 m² | 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 776 m² | 0 m² | 776 m² | 0 m² | 776 m² | 0 m² | 776 m² |
| Total locaux | 776 m² | 0 m² | 776 m² | 0 m² | 776 m² | 0 m² | 776 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450631500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |