Permis de construire n° 0450631300004 à Cerdon pour 199 m² de locaux, Rte Des Quenoux La Thioniere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 11 mars 2014
Dossier PC n° 0450631300004
Demandeur
SCI ALER PRODUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0450631300004 a fait l'objet d'une décision le 11 mars 2014 à Cerdon (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte Des Quenoux La Thioniere. SCI ALER PRODUCTIONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerdon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cerdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Thioniere
Territoires administratifs
- Commune
- Cerdon Code postal 45620 Identifiant INSEE 45063
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | -196 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| Total | 196 m² | 3 m² | 196 m² | 0 m² | 196 m² | 3 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALER PRODUCTIONS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile foncière
- SIREN
- 348453911
- SIRET
- 34845391100029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CERDON (45620)
Autres dossiers de SCI ALER PRODUCTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450631300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |