Permis de construire n° 0450621200017 à Cercottes pour 89 m² de logement, Lot Le Chãêne Brûlé
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2013
Dossier PC n° 0450621200017
Demandeur
LOGIS COEUR DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cercottes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0450621200017 a été délivré le 5 avril 2013, pour un projet situé Lot Le Chãêne Brûlé. Le demandeur déclaré est LOGIS COEUR DE FRANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA257P. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cercottes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cercottes
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cercottes Code postal 45520 Identifiant INSEE 45062
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIS COEUR DE FRANCE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 086680303
- SIRET
- 08668030300020
- Code APE (NAF)
- 64.92Z - Autre distribution de crédit
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1966
- Localisation
- ORLÉANS (45000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450621200017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |