Permis de construire Logement N° 04505418N0002

Permis de construire à Briarres-sur-Essonne pour 70 m² de logement - Chemin De La Chapelle

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 04505418N0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04505418N0002, délivré le 15 mai 2018 à Briarres-sur-Essonne (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemin De La Chapelle, Briarres-sur-Essonne (45390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK151, ZK153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

621 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2019.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2018

Achèvement (DAACT)

08/06/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

6 mois 12 jours

Délai total

1 an

Dépôt
08/06/2019
Autorisation
15/05/2018
Chantier (DOC)
27/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2019

Localisation du projet à Briarres-sur-Essonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK151 ZK153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Briarres-sur-Essonne Code postal 45390 Identifiant INSEE 45054
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALESHERBES (45330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04505418N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mai 2018
Date de dépôt 08/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Chapelle, Briarres-sur-Essonne (45390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 27 novembre 2018, achèvement déclaré le 8 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04505418N0002, instruit par la commune de Briarres-sur-Essonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Briarres-sur-Essonne

Autres types d'autorisations à Briarres-sur-Essonne