Permis de construire Logement N° 04505421N0004

Permis de construire n° 04505421N0004 à Briarres-sur-Essonne pour 65 m² de logement, 77 Rue Des Fosses

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PC n° 04505421N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04505421N0004 a été délivré le 15 octobre 2021 à Briarres-sur-Essonne (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 77 Rue Des Fosses.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D373. L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briarres-sur-Essonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

439 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2021

Achèvement (DAACT)

10/02/2023

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
10/02/2023
Autorisation
15/10/2021
Chantier (DOC)
10/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2023

Localisation du projet à Briarres-sur-Essonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briarres-sur-Essonne Code postal 45390 Identifiant INSEE 45054
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 22 m² 43 m² 0 m² 0 m² 65 m² 257 m²
Locaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
Total 235 m² 22 m² 43 m² 0 m² 43 m² 22 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIARRES-SUR-ESSONNE (45390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04505421N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 octobre 2021
Date de dépôt 10/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77 Rue Des Fosses, à Briarres-sur-Essonne (45390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 octobre 2021, ouverture de chantier le 10 novembre 2021, achèvement déclaré le 10 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04505421N0004, déposé en mairie de Briarres-sur-Essonne.

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