Permis de construire Locaux N° 04505318B0002

Permis de construire à Briare pour 3 888 m² de locaux - La Lombarderie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 04505318B0002

Demandeur

ESSITY OPERATIONS FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 04505318B0002, délivré le 5 février 2018 à Briare (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Lombarderie, Briare (45250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESSITY OPERATIONS FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 888 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT206, AT10, AT9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 439 m²

Surface existante avant

127 537 m²

Surface créée

3 888 m²

Variation nette

+3 262 m²

Surface totale après

130 799 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/02/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Briare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT206 AT10 AT9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Briare Code postal 45500 Identifiant INSEE 45053
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 127 537 m² 3 888 m² 0 m² 626 m² 0 m² 3 262 m² 130 799 m²
Total 127 537 m² 3 888 m² 0 m² 626 m² 0 m² 3 262 m² 130 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 127 537 m² 3 888 m² 0 m² 626 m² 0 m² 3 262 m² 130 799 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESSITY OPERATIONS FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
702055187
SIRET
70205518700067
Code APE (NAF)
17.22Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
Localisation
GIEN (45500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04505318B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 439 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Lombarderie, Briare (45250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESSITY OPERATIONS FRANCE et accordé le 5 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04505318B0002, instruit par la commune de Briare.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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