Retour aux permis de construire de Briare

Permis de construire Locaux N° 04505317B0020

Permis de construire à Briare pour 7 916 m² de locaux - Zae L Route De La Pinade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 861 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zae L Route De La Pinade, Briare (45250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE BERT INVEST et accordé le 31 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04505317B0020, instruit par la commune de Briare.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier PC n° 04505317B0020

Demandeur

FONCIERE BERT INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04505317B0020, délivré le 31 janvier 2018 à Briare (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zae L Route De La Pinade, Briare (45250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE BERT INVEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 916 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AW689, AW692, AW694.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

31/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 861 m²

Surface existante avant

14 684 m²

Surface créée

7 916 m²

Variation nette

+7 916 m²

Surface totale après

22 600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

31 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Briare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW689 AW692 AW694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Briare Code postal 45250 Identifiant INSEE 45053
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 684 m²	7 916 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 916 m²	22 600 m²
Total	14 684 m²	7 916 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 916 m²	22 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 505 m²	0 m²	0 m²	2 505 m²
Entrepôt	12 179 m²	7 916 m²	7 916 m²	20 095 m²
Total locaux	14 684 m²	7 916 m²	7 916 m²	22 600 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE BERT INVEST

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 802706093
SIRET: 80270609300019
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation: SAINT-RAMBERT-D'ALBON (26140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04505317B0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 861 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zae L Route De La Pinade, Briare (45250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE BERT INVEST et accordé le 31 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04505317B0020, instruit par la commune de Briare.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Briare

PC n°04505326B0004 Logement Autorisé

2 Rue Jean Dorat

Briare (45250)

Nouvelle construction

06 mai 2026 142 m² SDP

DP n°04505326B0010 Locaux Autorisé

Route D'ousson Plaine Des Côtes

Briare (45250)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 120 m² SDP

PC n°04505326B0005 Logement Autorisé

258 Rue De La Colline

Briare (45250)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 150 m² SDP

PC n°04505325B0012 Logement Annulé

Rue De La Colline

Briare (45250)

Nouvelle construction

07 oct. 2025 148 m² SDP

PC n°04505325B0013 Logement Commencé

Rue Joachim Du Bellay

Briare (45250)

Nouvelle construction

26 sept. 2025 147 m² SDP

PC n°04505323B0014 Locaux Autorisé

Terres De La Balottiere

Briare (45250)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 150 m² SDP ENGIE PV BRIARE

Autres types d'autorisations à Briare

Permis d'aménager à Briare

4 autorisations

Permis de démolir à Briare

23 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Briare

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Briare

Autres types d'autorisations à Briare

Caractéristiques du projet