Permis de construire Locaux N° 04505120V0014

Permis de construire n° 04505120V0014 à Bray-Saint-Aignan pour 147 m² de locaux, Rd 952 - Saint Aignan Des

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PC n° 04505120V0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04505120V0014, délivré le 8 mars 2021 à Bray-Saint-Aignan (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rd 952 - Saint Aignan Des.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B319, B359, B80. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bray-Saint-Aignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 743 m²

Surface existante avant

3 266 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

3 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bray-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B319 B359 B80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bray-Saint-Aignan Code postal 45460 Identifiant INSEE 45051
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 3 176 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 3 323 m²
Total 3 266 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 3 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 176 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 3 323 m²
dont Bureaux 192 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 339 m²
dont Entrepôt 2 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 984 m²
Total locaux 3 176 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 3 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAY SAINT AIGNAN (45460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04505120V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 743 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 952 - Saint Aignan Des, à Bray-Saint-Aignan (45460).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04505120V0014, déposé en mairie de Bray-Saint-Aignan.

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