Permis de construire n° 04505017G0002 à Boynes pour 103 m² de logement, rue du Clos Villette Moulin Vieux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2017
Dossier PC n° 04505017G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2017 à Boynes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04505017G0002 porte sur un projet situé rue du Clos Villette Moulin Vieux.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 496 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/07/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 163. La voie, rue du Clos Villette, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 51 permis de construire et déclarations préalables à Boynes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/07/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2017
Achèvement (DAACT)
19/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Boynes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin Vieux
Territoires administratifs
- Commune
- Boynes Code postal 45300 Identifiant INSEE 45050
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 496 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORBEILLES-EN-GATINAIS (45490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04505017G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2017 |
| Date de dépôt | 19/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Clos Villette à Boynes (45300)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Clos Villette depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.