Permis de construire Logement N° 04505018N0002

Permis de construire n° 04505018N0002 à Boynes pour 103 m² de logement, Rue Du Clos Villette

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2018

Dossier PC n° 04505018N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Clos Villette, le permis de construire n° 04505018N0002 a été délivré le 30 juin 2018 à Boynes (Loiret, Centre-Val de Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO167. L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boynes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

513 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

10/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
10/10/2019
Autorisation
30/06/2018
Chantier (DOC)
10/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2019

Localisation du projet à Boynes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boynes Code postal 45300 Identifiant INSEE 45050
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCRENNES (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04505018N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 juin 2018
Date de dépôt 10/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Clos Villette, à Boynes (45300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juin 2018, ouverture de chantier le 10 octobre 2018, achèvement déclaré le 10 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04505018N0002, déposé en mairie de Boynes.

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