Permis de construire n° 04505015G0004 à Boynes pour 66 m² de logement, 10 rue du Docteur Legouas Mousseaux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 21 septembre 2015
Dossier PC n° 04505015G0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04505015G0004 a fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2015 à Boynes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 rue du Docteur Legouas Mousseaux.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants avec extension. La typologie renseignée indique que le logement était un T5. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 16 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 687 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 230. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables à Boynes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boynes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mousseaux
Territoires administratifs
- Commune
- Boynes Code postal 45300 Identifiant INSEE 45050
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 687 m². Le dossier déclare des annexes : garage et abri de jardin. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 50 m² à construire et 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 16 m² parmi les 177 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 177 m² à 227 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 177 m² | 50 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 50 m² | 227 m² |
| Total | 177 m² | 50 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 50 m² | 227 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75013)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04505015G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 21 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 28/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |