Permis de construire Logement N° 04505015G0004

Permis de construire n° 04505015G0004 à Boynes pour 66 m² de logement, 10 Rue Du Docteur Legouas Mousseaux

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 21 septembre 2015

Dossier PC n° 04505015G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04505015G0004 a fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2015 à Boynes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Rue Du Docteur Legouas Mousseaux.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK230. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boynes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

687 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boynes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mousseaux

Territoires administratifs

Commune
Boynes Code postal 45300 Identifiant INSEE 45050
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 50 m² 16 m² 0 m² 16 m² 50 m² 227 m²
Total 177 m² 50 m² 16 m² 0 m² 16 m² 50 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04505015G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 21 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Du Docteur Legouas Mousseaux, à Boynes (45300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04505015G0004, déposé en mairie de Boynes.

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