Permis de construire n° 0450492600003 à Bouzy-la-Forêt pour 196 m² de logement, 329 chemin du Gué de l'Orme
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2026
Dossier PC n° 0450492600003
Demandeur
LE PALMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0450492600003 a été délivré le 28 septembre 2026 à Bouzy-la-Forêt (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 329 chemin du Gué de l'Orme. LE PALMIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 147 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 497 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 139, AW 140, AW 141. Le catalogue de Bouzy-la-Forêt compte 45 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouzy-la-Forêt
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouzy-la-Forêt.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouzy-la-Forêt Code postal 45460 Identifiant INSEE 45049
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 10 497 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 450 m² |
| Emprise au sol créée | 27 m² |
| Emprise au sol supprimée | 22 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² à construire et 147 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 147 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 147 m² parmi les 448 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 448 m² à 497 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 49 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Locaux | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | -147 m² | 301 m² |
| Total | 448 m² | 49 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 49 m² | 497 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE PALMIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 18. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
LE PALMIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 415086891
- SIRET
- 41508689100058
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PARIS 18 (75018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450492600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 28/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |