Déclaration préalable Locaux N° 0450492500012

Déclaration préalable n° 0450492500012 à Bouzy-la-Forêt pour 9 m² de locaux, 87 Route Du Briou

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier DP n° 0450492500012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0450492500012, accordée le 3 juin 2025 à Bouzy-la-Forêt (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 87 Route Du Briou.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouzy-la-Forêt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2025

Achèvement (DAACT)

22/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/06/2025
Chantier (DOC)
03/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2025

Localisation du projet à Bouzy-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouzy-la-Forêt Code postal 45460 Identifiant INSEE 45049
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUZY LA FORET (45460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450492500012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 87 Route Du Briou, à Bouzy-la-Forêt (45460).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juin 2025, ouverture de chantier le 3 juillet 2025, achèvement déclaré le 22 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450492500012, déposé en mairie de Bouzy-la-Forêt.

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