Déclaration préalable Locaux N° 0450492500015

Déclaration préalable à Bouzy-la-Forêt pour 7 m² de locaux - 6 Route De La Boue

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier DP n° 0450492500015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0450492500015, accordée le 2 juin 2025 à Bouzy-la-Forêt (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Route De La Boue, Bouzy-la-Forêt (45460). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI318, AI319, AI320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 041 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

118 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouzy-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI318 AI319 AI320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouzy-la-Forêt Code postal 45460 Identifiant INSEE 45049
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 111 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 118 m²
Total 111 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 111 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUZY-LA-FORET (45460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450492500015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 041 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Route De La Boue, Bouzy-la-Forêt (45460).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450492500015, instruit par la commune de Bouzy-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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