Retour aux autorisations de Bouilly-en-Gâtinais

Permis de construire Locaux N° 0450451300004

Permis de construire à Bouilly-en-Gâtinais pour 59 m² de locaux - 16 Rte De Courcelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rte De Courcelles, Bouilly-en-Gâtinais (45300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUILLY EN GATINAIS et accordé le 25 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 2 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450451300004, instruit par la commune de Bouilly-en-Gâtinais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2013

Dossier PC n° 0450451300004

Demandeur

COMMUNE DE BOUILLY EN GATINAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0450451300004, délivré le 25 septembre 2013 à Bouilly-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 16 Rte De Courcelles, Bouilly-en-Gâtinais (45300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUILLY EN GATINAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB140, AB36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 045 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

225 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2014.

Autorisation

25 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

02/12/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

02/12/2014

Autorisation

25/09/2013

Chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

02/12/2014

Localisation du projet à Bouilly-en-Gâtinais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB140 AB36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bouilly-en-Gâtinais Code postal 45300 Identifiant INSEE 45045
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²
Locaux	109 m²	59 m²	19 m²	40 m²	149 m²
Total	185 m²	59 m²	19 m²	40 m²	225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	109 m²	59 m²	0 m²	19 m²	0 m²	40 m²	149 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUILLY EN GATINAIS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214500456
SIRET: 21450045600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOUILLY-EN-GATINAIS (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0450451300004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 septembre 2013
Date de dépôt	02/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rte De Courcelles, Bouilly-en-Gâtinais (45300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUILLY EN GATINAIS et accordé le 25 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 2 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450451300004, instruit par la commune de Bouilly-en-Gâtinais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bouilly-en-Gâtinais

PC n°0450452400002 Logement Terminé

Rte De Courcelles

Bouilly-en-Gâtinais (45300)

Nouvelle construction

27 janv. 2025 69 m² SDP

PC n°0450452300003 Logement Autorisé

3 Rue Du Coudray

Bouilly-en-Gâtinais (45300)

Transformation avec diminution

18 déc. 2023 150 m² SDP

PC n°0450452300002 Logement Autorisé

Rue De Maison Rouge

Bouilly-en-Gâtinais (45300)

Nouvelle construction

07 nov. 2023 77 m² SDP

PC n°0450452200005 Logement Terminé

4 Rte De Courcelles

Bouilly-en-Gâtinais (45300)

Nouvelle construction

08 févr. 2023 109 m² SDP

PC n°0450452100005 Logement Commencé

Rue Du Marchais Le Marchais

Bouilly-en-Gâtinais (45300)

Nouvelle construction

23 févr. 2022 148 m² SDP

PC n°0450451800003 Locaux Annulé

9 Rue De La Mardelle Verrines

Bouilly-en-Gâtinais (45300)

Nouvelle construction

21 févr. 2019 150 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bouilly-en-Gâtinais

Permis d'aménager à Bouilly-en-Gâtinais

1 autorisation

Permis de démolir à Bouilly-en-Gâtinais

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bouilly-en-Gâtinais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bouilly-en-Gâtinais

Autres types d'autorisations à Bouilly-en-Gâtinais

Caractéristiques du projet