Permis de construire n° 0450451300004 à Bouilly-en-Gâtinais pour 59 m² de locaux, 16 Rte De Courcelles
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2013
Dossier PC n° 0450451300004
Demandeur
COMMUNE DE BOUILLY EN GATINAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouilly-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0450451300004 a été délivré le 25 septembre 2013, pour un projet situé 16 Rte De Courcelles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOUILLY EN GATINAIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB140, AB36. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouilly-en-Gâtinais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
02/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bouilly-en-Gâtinais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouilly-en-Gâtinais Code postal 45300 Identifiant INSEE 45045
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² |
| Locaux | 109 m² | 59 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 40 m² | 149 m² |
| Total | 185 m² | 59 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 40 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 109 m² | 59 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 40 m² | 149 m² |
| Total locaux | 109 m² | 59 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 40 m² | 149 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUILLY EN GATINAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500456
- SIRET
- 21450045600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOUILLY-EN-GATINAIS (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450451300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 02/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |