Permis de construire n° 0450451800003 à Bouilly-en-Gâtinais pour 150 m² de locaux, 9 Rue De La Mardelle Verrines
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 21 février 2019
Dossier PC n° 0450451800003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouilly-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0450451800003 a fait l'objet d'une décision le 21 février 2019, pour un projet situé 9 Rue De La Mardelle Verrines.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR183, AC124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouilly-en-Gâtinais.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouilly-en-Gâtinais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Verrines
Territoires administratifs
- Commune
- Bouilly-en-Gâtinais Code postal 45300 Identifiant INSEE 45045
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² |
| Locaux | 25 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 175 m² |
| Total | 133 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 25 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 175 m² |
| Total locaux | 25 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUILLY-EN-GATINAIS (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450451800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |