Permis de construire Logement N° 0450451200004

Permis de construire n° 0450451200004 à Bouilly-en-Gâtinais pour 41 m² de logement, 13 Rue Du Marchais

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PC n° 0450451200004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2013 à Bouilly-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0450451200004 porte sur un projet situé 13 Rue Du Marchais.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 792 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP81, AB120, AB118. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouilly-en-Gâtinais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 792 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

397 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2014. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2013

Achèvement (DAACT)

03/03/2014

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
20/02/2013
Chantier (DOC)
25/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2014

Localisation du projet à Bouilly-en-Gâtinais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP81 AB120 AB118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouilly-en-Gâtinais Code postal 45300 Identifiant INSEE 45045
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 356 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 397 m²
Total 356 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 397 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUILLY-EN-GATINAIS (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450451200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 792 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Du Marchais, à Bouilly-en-Gâtinais (45300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 25 février 2013, achèvement déclaré le 3 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450451200004, déposé en mairie de Bouilly-en-Gâtinais.

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