Permis de construire à Beaune-la-Rolande pour 997 m² de locaux - 5005 Route De Gondreville Le Champ De Bataille
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2025
Dossier PC n° 04503023N0007
Demandeur
SCEA LA FERME DU LUTEAU
Cette page présente le permis de construire n° 04503023N0007, délivré le 30 juin 2025 à Beaune-la-Rolande (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5005 Route De Gondreville Le Champ De Bataille, Beaune-la-Rolande (45340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LA FERME DU LUTEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 997 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO42, ZO43, ZO44.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaune-la-Rolande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ De Bataille
Territoire administratif
- Commune
- Beaune-la-Rolande Code postal 45340 Identifiant INSEE 45030
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 422 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 3 419 m² |
| Total | 2 422 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 3 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 422 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 3 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA FERME DU LUTEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 443656095
- SIRET
- 44365609500017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- TOURY (28310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04503023N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |