Permis de construire n° 04503023N0007 à Beaune-la-Rolande pour 997 m² de locaux, 5005 Route De Gondreville Le Champ De Bataille
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2025
Dossier PC n° 04503023N0007
Demandeur
SCEA LA FERME DU LUTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaune-la-Rolande (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04503023N0007 a été délivré le 30 juin 2025, pour un projet situé 5005 Route De Gondreville Le Champ De Bataille. Le projet est porté par SCEA LA FERME DU LUTEAU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 997 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO42, ZO43, ZO44. Le dossier a été instruit en 2 ans 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune-la-Rolande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune-la-Rolande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ De Bataille
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune-la-Rolande Code postal 45340 Identifiant INSEE 45030
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 422 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 3 419 m² |
| Total | 2 422 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 3 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 422 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 3 419 m² |
| Total locaux | 2 422 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 3 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA FERME DU LUTEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 443656095
- SIRET
- 44365609500017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TOURY (28310)
Autres dossiers de SCEA LA FERME DU LUTEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04503023N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |