Déclaration préalable Locaux N° 04503025N0021

Déclaration préalable n° 04503025N0021 à Beaune-la-Rolande pour 76 m² de locaux, 3/5 Rue De L'abreuvoir

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2025

Dossier DP n° 04503025N0021

Demandeur

BAUME EN NATURE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04503025N0021 a été accordée le 20 août 2025 à Beaune-la-Rolande (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3/5 Rue De L'abreuvoir. La demande émane de BAUME EN NATURE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO1176. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune-la-Rolande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

804 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaune-la-Rolande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO1176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune-la-Rolande Code postal 45340 Identifiant INSEE 45030
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²
Total 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²
Total locaux 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAUME EN NATURE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
923438147
SIRET
92343814700012
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
BEAUNE-LA-ROLANDE (45340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04503025N0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3/5 Rue De L'abreuvoir, à Beaune-la-Rolande (45340).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BAUME EN NATURE et accordée le 20 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04503025N0021, déposé en mairie de Beaune-la-Rolande.

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