Déclaration préalable Locaux N° 04503019N0003

Déclaration préalable à Beaune-la-Rolande pour 9 m² de locaux - Rue Des Fauvins

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier DP n° 04503019N0003

Demandeur

SCEA LA FERME DU LUTEAU

Cette page présente la déclaration préalable n° 04503019N0003, accordée le 4 avril 2019 à Beaune-la-Rolande (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Fauvins, Beaune-la-Rolande (45340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCEA LA FERME DU LUTEAU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 597 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI86, AI87, AI88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 597 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

9 m²

Surface totale après

502 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/04/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaune-la-Rolande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI86 AI87 AI88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaune-la-Rolande Code postal 45340 Identifiant INSEE 45030
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m²
Locaux 306 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 306 m²
Total 502 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 306 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LA FERME DU LUTEAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
443656095
SIRET
44365609500017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
TOURY (28310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04503019N0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 597 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Fauvins, Beaune-la-Rolande (45340).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCEA LA FERME DU LUTEAU et accordée le 4 avril 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04503019N0003, instruit par la commune de Beaune-la-Rolande.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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