Permis de construire Locaux N° 04503021N0011

Permis de construire à Beaune-la-Rolande pour 117 m² de locaux - 6 Grande Rue

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier PC n° 04503021N0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04503021N0011, délivré le 9 février 2022 à Beaune-la-Rolande (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Grande Rue, Beaune-la-Rolande (45340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 750 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² en habitation, 39 m² en hébergement hôtelier, 39 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI559, AI157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 750 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

814 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaune-la-Rolande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI559 AI157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaune-la-Rolande Code postal 45340 Identifiant INSEE 45030
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 39 m² 0 m² 3 m² 0 m² 36 m² 203 m²
Locaux 533 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 611 m²
Total 700 m² 117 m² 0 m² 3 m² 0 m² 114 m² 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 164 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 203 m²
Commerce et services 164 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 203 m²
Agricole et forestier 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m²
Total locaux 533 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 611 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUNE-LA-ROLANDE (45340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04503021N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Grande Rue, Beaune-la-Rolande (45340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 39 m² d'habitation et 78 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04503021N0011, instruit par la commune de Beaune-la-Rolande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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