Permis de construire à Beaugency pour 4 167 m² de locaux - 56 Avenue De Vendome
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 22 septembre 2016 · Dossier PC n° 04502816Y0014 · Demandeur : COMMUNE DE BEAUGENCY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04502816Y0014, délivré le 22 septembre 2016 à Beaugency (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 56 Avenue De Vendome, Beaugency (45190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE BEAUGENCY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A510.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Beaugency
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 415 m² | 197 m² | 2 311 m² | 4 445 m² | 2 311 m² | 0 m² | 4 167 m² |
| Total | 8 415 m² | 197 m² | 2 311 m² | 4 445 m² | 2 311 m² | 0 m² | 4 167 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 6 058 m² | 0 m² | 0 m² | 2 958 m² | 2 311 m² | 0 m² | 789 m² |
| Services publics | 2 357 m² | 197 m² | 2 311 m² | 1 487 m² | 0 m² | 1 021 m² | 3 378 m² |
| Total locaux | 8 415 m² | 197 m² | 2 311 m² | 4 445 m² | 2 311 m² | 0 m² | 4 167 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 1
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04502816Y0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45028 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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