Permis de construire Locaux N° 04502816Y0020

Permis de construire à Beaugency pour 271 m² de locaux - Avenue Pierre De Felice

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PC n° 04502816Y0020

Demandeur

AVENSIA

Cette page présente le permis de construire n° 04502816Y0020, délivré le 1 décembre 2016 à Beaugency (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenue Pierre De Felice, Beaugency (45190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVENSIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC246, ZC251, ZC256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 492 m²

Surface existante avant

11 994 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

12 265 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2018.

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/08/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/12/2016
Chantier (DOC)
02/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2018

Localisation du projet à Beaugency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC246 ZC251 ZC256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaugency Code postal 45190 Identifiant INSEE 45028
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 994 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 12 265 m²
Total 11 994 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 12 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 11 994 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 12 265 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENSIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
495111023
SIRET
49511102300018
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04502816Y0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 492 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Pierre De Felice, Beaugency (45190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AVENSIA et accordé le 1 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04502816Y0020, instruit par la commune de Beaugency.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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