Permis de construire Locaux N° 04502823Y0009

Permis de construire n° 04502823Y0009 à Beaugency pour 68 m² de locaux, 1 Place Du Petit Marche

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2023

Dossier PC n° 04502823Y0009

Demandeur

COMMUNE DE BEAUGENCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04502823Y0009, délivré le 18 août 2023 à Beaugency (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Place Du Petit Marche. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUGENCY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F886. Au total, 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaugency sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

198 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2024

Achèvement (DAACT)

20/08/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
20/08/2024
Autorisation
18/08/2023
Chantier (DOC)
10/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2024

Localisation du projet à Beaugency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaugency Code postal 45190 Identifiant INSEE 45028
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 238 m²
Total 170 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 170 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 238 m²
Total locaux 170 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 238 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUGENCY

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214500282
SIRET
21450028200014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
BEAUGENCY (45190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04502823Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 août 2023
Date de dépôt 20/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Du Petit Marche, à Beaugency (45190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUGENCY et accordé le 18 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2023, ouverture de chantier le 10 janvier 2024, achèvement déclaré le 20 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04502823Y0009, déposé en mairie de Beaugency.

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