Retour aux autorisations de Bazoches-sur-le-Betz

Permis de construire Locaux N° 04502625H0003

Permis de construire à Bazoches-sur-le-Betz pour 668 m² de locaux - Rue Du Parc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 980 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Parc, Bazoches-sur-le-Betz (45210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAZOCHES SUR LE BETZ et accordé le 10 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04502625H0003, instruit par la commune de Bazoches-sur-le-Betz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier PC n° 04502625H0003

Demandeur

COMMUNE DE BAZOCHES SUR LE BETZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04502625H0003, délivré le 10 juillet 2025 à Bazoches-sur-le-Betz (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Parc, Bazoches-sur-le-Betz (45210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BAZOCHES SUR LE BETZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 668 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 980 m²

Surface créée

668 m²

Variation nette

+668 m²

Surface totale après

668 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/07/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bazoches-sur-le-Betz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bazoches-sur-le-Betz Code postal 45210 Identifiant INSEE 45026
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	668 m²	0 m²	0 m²	0 m²	668 m²	668 m²
Total	0 m²	668 m²	0 m²	0 m²	0 m²	668 m²	668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	668 m²	0 m²	0 m²	0 m²	668 m²	668 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAZOCHES SUR LE BETZ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214500266
SIRET: 21450026600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BAZOCHES-SUR-LE-BETZ (45210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04502625H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 980 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Parc, Bazoches-sur-le-Betz (45210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAZOCHES SUR LE BETZ et accordé le 10 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04502625H0003, instruit par la commune de Bazoches-sur-le-Betz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bazoches-sur-le-Betz

DP n°04502625H0021 Locaux Autorisé

Ld La Borne Blanche

Bazoches-sur-le-Betz (45210)

Nouvelle construction

29 sept. 2025 17 m² SDP NW JOULES

PC n°04502624H0001 Locaux Autorisé

Les Grais

Bazoches-sur-le-Betz (45210)

Nouvelle construction

09 juil. 2024 1 m² SDP EARL DES BORDES

PC n°04502623H0004 Logement Autorisé

25 Avenue Des Rosiers

Bazoches-sur-le-Betz (45210)

Nouvelle construction

07 déc. 2023 253 m² SDP

PC n°04502623H0003 Logement Autorisé

2 Impasse Des Charmes

Bazoches-sur-le-Betz (45210)

Nouvelle construction

18 sept. 2023 172 m² SDP

PC n°04502621H0012 Logement Autorisé

Grande Rue

Bazoches-sur-le-Betz (45210)

Nouvelle construction

30 avr. 2022 574 m² SDP LOGEMLOIRET

PC n°04502621H0010 Logement Autorisé

255 Etangs De Beon

Bazoches-sur-le-Betz (45210)

Nouvelle construction

17 févr. 2022 143 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bazoches-sur-le-Betz

Permis de démolir à Bazoches-sur-le-Betz

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bazoches-sur-le-Betz

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bazoches-sur-le-Betz

Autres types d'autorisations à Bazoches-sur-le-Betz

Caractéristiques du projet