Permis de construire à Bazoches-sur-le-Betz pour 31 m² de locaux - 5 Rue Du Midi
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PC n° 04502617H0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04502617H0001, délivré le 30 mars 2017 à Bazoches-sur-le-Betz (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Rue Du Midi, Bazoches-sur-le-Betz (45210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A701, A702, A703.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017.
Autorisation
30 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2017
Achèvement (DAACT)
31/08/2017
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
4 mois 11 jours
Délai total
5 mois 1 jour
Localisation du projet à Bazoches-sur-le-Betz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bazoches-sur-le-Betz Code postal 45210 Identifiant INSEE 45026
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 233 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 264 m² |
| Total | 233 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 233 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZOCHES SUR LE BETZ (45210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04502617H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |