Permis de construire n° 04502619H0005 à Bazoches-sur-le-Betz pour 220 m² de locaux, 8 Route Des Etangs
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 04502619H0005
Demandeur
COMMUNE DE BAZOCHES SUR LE BETZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Route Des Etangs, le permis de construire n° 04502619H0005 a été délivré le 12 mars 2020 à Bazoches-sur-le-Betz (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE BAZOCHES SUR LE BETZ.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C208, C209, C211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoches-sur-le-Betz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Bazoches-sur-le-Betz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoches-sur-le-Betz Code postal 45210 Identifiant INSEE 45026
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 630 m² |
| Total | 410 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 410 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 630 m² |
| Total locaux | 410 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 630 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAZOCHES SUR LE BETZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500266
- SIRET
- 21450026600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BAZOCHES SUR LE BETZ (45210)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAZOCHES SUR LE BETZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04502619H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |