Permis de construire Logement N° 04502221N0003

Permis de construire à Batilly-en-Gâtinais pour 70 m² de logement - 2 Rue Marie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 04502221N0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04502221N0003, délivré le 31 mars 2022 à Batilly-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Marie, Batilly-en-Gâtinais (45340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F622.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

358 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2022.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2022

Achèvement (DAACT)

17/09/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 17 jours

Délai total

5 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/03/2022
Chantier (DOC)
31/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2022

Localisation du projet à Batilly-en-Gâtinais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Batilly-en-Gâtinais Code postal 45340 Identifiant INSEE 45022
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 45 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m²
Total 45 m² 25 m² 45 m² 0 m² 45 m² 25 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JURANVILLE (45340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04502221N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Marie, Batilly-en-Gâtinais (45340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 31 mai 2022, achèvement déclaré le 17 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04502221N0003, instruit par la commune de Batilly-en-Gâtinais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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