Permis de construire n° 04502223N0005 à Batilly-en-Gâtinais pour 711 m² de locaux, Les Grands Champs
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2024
Dossier PC n° 04502223N0005
Demandeur
LES GRANDS CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Batilly-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04502223N0005 a été délivré le 13 février 2024, pour un projet situé Les Grands Champs. Le demandeur déclaré est LES GRANDS CHAMPS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 711 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD45, ZD46, ZD39. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Batilly-en-Gâtinais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2024
Achèvement (DAACT)
29/04/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Batilly-en-Gâtinais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Batilly-en-Gâtinais Code postal 45340 Identifiant INSEE 45022
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 926 m² | 711 m² | 0 m² | 926 m² | 0 m² | -215 m² | 711 m² |
| Total | 926 m² | 711 m² | 0 m² | 926 m² | 0 m² | -215 m² | 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 926 m² | 711 m² | 0 m² | 926 m² | 0 m² | -215 m² | 711 m² |
| Total locaux | 926 m² | 711 m² | 0 m² | 926 m² | 0 m² | -215 m² | 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GRANDS CHAMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 508078391
- SIRET
- 50807839100010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BATILLY-EN-GATINAIS (45340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04502223N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |