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Permis de construire Locaux N° 04502223N0005

Permis de construire à Batilly-en-Gâtinais pour 711 m² de locaux - Les Grands Champs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 139 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grands Champs, Batilly-en-Gâtinais (45340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES GRANDS CHAMPS et accordé le 13 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2024, ouverture de chantier le 13 juillet 2024, achèvement déclaré le 29 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04502223N0005, instruit par la commune de Batilly-en-Gâtinais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PC n° 04502223N0005

Demandeur

LES GRANDS CHAMPS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04502223N0005, délivré le 13 février 2024 à Batilly-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Grands Champs, Batilly-en-Gâtinais (45340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES GRANDS CHAMPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 711 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD45, ZD46, ZD39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 139 m²

Surface existante avant

926 m²

Surface créée

711 m²

Variation nette

-215 m²

Surface totale après

711 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2025.

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2024

Achèvement (DAACT)

29/04/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/02/2024

Chantier (DOC)

13/07/2024

Achèvement (DAACT)

29/04/2025

Localisation du projet à Batilly-en-Gâtinais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD45 ZD46 ZD39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Champs

Territoire administratif

Commune: Batilly-en-Gâtinais Code postal 45340 Identifiant INSEE 45022
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	926 m²	711 m²	0 m²	926 m²	0 m²	0 m²	711 m²
Total	926 m²	711 m²	0 m²	926 m²	0 m²	0 m²	711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	926 m²	711 m²	0 m²	926 m²	0 m²	0 m²	711 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GRANDS CHAMPS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 508078391
SIRET: 50807839100010
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: BATILLY-EN-GATINAIS (45340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04502223N0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 139 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grands Champs, Batilly-en-Gâtinais (45340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES GRANDS CHAMPS et accordé le 13 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2024, ouverture de chantier le 13 juillet 2024, achèvement déclaré le 29 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04502223N0005, instruit par la commune de Batilly-en-Gâtinais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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