Déclaration préalable Locaux N° 04502221N0006

Déclaration préalable n° 04502221N0006 à Batilly-en-Gâtinais pour 19 m² de locaux, 20 F Rue des Six Maisons

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier DP n° 04502221N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 juillet 2021 à Batilly-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04502221N0006 porte sur un projet situé 20 F Rue des Six Maisons.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 553 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2022, soit 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Loiret, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 501. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Batilly-en-Gâtinais, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 128 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 553 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2022

Achèvement (DAACT)

16/01/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/07/2021
Chantier (DOC)
15/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2024

Localisation du projet à Batilly-en-Gâtinais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Batilly-en-Gâtinais Code postal 45340 Identifiant INSEE 45022
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 553 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 19 m² de commerce et activités de service (dont 19 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 109 m² à 128 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 109 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 128 m²
Total 109 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 109 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 128 m²
dont Hôtels 109 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 128 m²
Total locaux 109 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BATILLY-EN-GÂTINAIS (45340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04502221N0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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