Déclaration préalable Locaux N° 04502221N0006

Déclaration préalable n° 04502221N0006 à Batilly-en-Gâtinais pour 19 m² de locaux, 20 F Rue Des Six Maisons

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier DP n° 04502221N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 juillet 2021 à Batilly-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04502221N0006 porte sur un projet situé 20 F Rue Des Six Maisons.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 19 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B501. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Batilly-en-Gâtinais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 553 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2022

Achèvement (DAACT)

16/01/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/07/2021
Chantier (DOC)
15/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2024

Localisation du projet à Batilly-en-Gâtinais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Batilly-en-Gâtinais Code postal 45340 Identifiant INSEE 45022
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 109 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 128 m²
Total 109 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 109 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 128 m²
dont Hôtels 109 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 128 m²
Total locaux 109 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 128 m²

Ce dossier crée 19 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BATILLY EN GATINAIS (45340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04502221N0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 553 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 F Rue Des Six Maisons, à Batilly-en-Gâtinais (45340).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 mai 2022, achèvement déclaré le 16 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04502221N0006, déposé en mairie de Batilly-en-Gâtinais.

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