Retour aux autorisations de Auvilliers-en-Gâtinais

Permis de construire Locaux N° 04501723L0001

Permis de construire à Auvilliers-en-Gâtinais pour 1 512 m² de locaux - 41 Impasse De La Benoistiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 826 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Impasse De La Benoistiere, Auvilliers-en-Gâtinais (45270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L'ARC EN CIEL et accordé le 26 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04501723L0001, instruit par la commune de Auvilliers-en-Gâtinais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier PC n° 04501723L0001

Demandeur

GAEC DE L'ARC EN CIEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04501723L0001, délivré le 26 juillet 2023 à Auvilliers-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 41 Impasse De La Benoistiere, Auvilliers-en-Gâtinais (45270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L'ARC EN CIEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 512 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YB10, YB46, YB47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 826 m²

Surface existante avant

2 044 m²

Surface créée

1 512 m²

Variation nette

+1 214 m²

Surface totale après

3 258 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/07/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Auvilliers-en-Gâtinais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB10 YB46 YB47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Auvilliers-en-Gâtinais Code postal 45270 Identifiant INSEE 45017
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 044 m²	1 512 m²	0 m²	298 m²	0 m²	1 214 m²	3 258 m²
Total	2 044 m²	1 512 m²	0 m²	298 m²	0 m²	1 214 m²	3 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 044 m²	1 512 m²	0 m²	298 m²	0 m²	1 214 m²	3 258 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L'ARC EN CIEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 399932920
SIRET: 39993292000024
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: AUVILLIERS EN GATINAIS (45270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04501723L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 826 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Impasse De La Benoistiere, Auvilliers-en-Gâtinais (45270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L'ARC EN CIEL et accordé le 26 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04501723L0001, instruit par la commune de Auvilliers-en-Gâtinais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Auvilliers-en-Gâtinais

PC n°0450172500001 Logement Autorisé

82 Impasse De Bois Brule

Auvilliers-en-Gâtinais (45270)

Transformation avec extension

06 mai 2025 361 m² SDP

PC n°04501724L0001 Locaux Annulé

21 Imp De La Baraudiere

Auvilliers-en-Gâtinais (45270)

Nouvelle construction

13 mai 2024 2 137 m² SDP LA BARAUDIERE

PC n°04501722L0003 Logement Autorisé

La Morinne

Auvilliers-en-Gâtinais (45270)

Nouvelle construction

10 janv. 2023 191 m² SDP

PC n°04501719L0004 Logement Commencé

Champ Des Noyers

Auvilliers-en-Gâtinais (45270)

Nouvelle construction

04 févr. 2020 161 m² SDP

PC n°04501719L0003 Logement Autorisé

La Motte

Auvilliers-en-Gâtinais (45270)

Nouvelle construction

09 oct. 2019 116 m² SDP

PC n°04501718L0002 Logement Autorisé

Champ Des Noyers

Auvilliers-en-Gâtinais (45270)

Nouvelle construction

27 nov. 2018 113 m² SDP

Autres types d'autorisations à Auvilliers-en-Gâtinais

Permis d'aménager à Auvilliers-en-Gâtinais

1 autorisation

Permis de démolir à Auvilliers-en-Gâtinais

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Auvilliers-en-Gâtinais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Auvilliers-en-Gâtinais

Autres types d'autorisations à Auvilliers-en-Gâtinais

Caractéristiques du projet