Permis de construire Locaux N° 04501724L0001

Permis de construire n° 04501724L0001 à Auvilliers-en-Gâtinais pour 2 137 m² de locaux, 21 Imp De La Baraudiere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 13 mai 2024

Dossier PC n° 04501724L0001

Demandeur

LA BARAUDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Imp De La Baraudiere, le permis de construire n° 04501724L0001 a fait l'objet d'une décision le 13 mai 2024 à Auvilliers-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par LA BARAUDIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 137 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZX12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvilliers-en-Gâtinais.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 050 m²

Surface créée

2 137 m²

Variation nette

+2 137 m²

Surface totale après

2 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Auvilliers-en-Gâtinais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auvilliers-en-Gâtinais Code postal 45270 Identifiant INSEE 45017
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 137 m² 2 137 m²
Total 0 m² 2 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 137 m² 2 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 137 m² 2 137 m²
Total locaux 0 m² 2 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 137 m² 2 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BARAUDIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
484713920
SIRET
48471392000011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
AUVILLIERS EN GATINAIS (45270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04501724L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 13 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Imp De La Baraudiere, à Auvilliers-en-Gâtinais (45270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA BARAUDIERE ; la décision est intervenue le 13 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04501724L0001, déposé en mairie d'Auvilliers-en-Gâtinais.

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