Permis de construire à Auvilliers-en-Gâtinais pour 1 865 m² de locaux - Ld La Benoistiere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2015
Dossier PC n° 0450171500003
Demandeur
GAEC DE L'ARC EN CIEL
Cette page présente le permis de construire n° 0450171500003, délivré le 21 novembre 2015 à Auvilliers-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld La Benoistiere, Auvilliers-en-Gâtinais (45270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L'ARC EN CIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 865 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YB45, YB44, YB10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auvilliers-en-Gâtinais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Auvilliers-en-Gâtinais Code postal 45270 Identifiant INSEE 45017
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 788 m² | 1 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 865 m² | 3 653 m² |
| Total | 1 788 m² | 1 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 865 m² | 3 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 788 m² | 1 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 865 m² | 3 653 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'ARC EN CIEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399932920
- SIRET
- 39993292000024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AUVILLIERS-EN-GATINAIS (45270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450171500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |