Permis de construire n° 0450171500003 à Auvilliers-en-Gâtinais pour 1 865 m² de locaux, Ld La Benoistiere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2015
Dossier PC n° 0450171500003
Demandeur
GAEC DE L'ARC EN CIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auvilliers-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0450171500003 a été délivré le 21 novembre 2015, pour un projet situé Ld La Benoistiere. GAEC DE L'ARC EN CIEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 865 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB45, YB44, YB10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvilliers-en-Gâtinais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auvilliers-en-Gâtinais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auvilliers-en-Gâtinais Code postal 45270 Identifiant INSEE 45017
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 788 m² | 1 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 865 m² | 3 653 m² |
| Total | 1 788 m² | 1 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 865 m² | 3 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 788 m² | 1 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 865 m² | 3 653 m² |
| Total locaux | 1 788 m² | 1 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 865 m² | 3 653 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'ARC EN CIEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399932920
- SIRET
- 39993292000024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- AUVILLIERS-EN-GATINAIS (45270)
Autres dossiers de GAEC DE L'ARC EN CIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450171500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |