Déclaration préalable Logement N° 0450171500002

Déclaration préalable à Auvilliers-en-Gâtinais pour 135 m² de logement - Pl De L Eglise

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2016

Dossier DP n° 0450171500002

Demandeur

COMMUNE D AUVILLIERS EN GATINAIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0450171500002, accordée le 3 janvier 2016 à Auvilliers-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Pl De L Eglise, Auvilliers-en-Gâtinais (45270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D AUVILLIERS EN GATINAIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

865 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/01/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auvilliers-en-Gâtinais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auvilliers-en-Gâtinais Code postal 45270 Identifiant INSEE 45017
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²
Total 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUVILLIERS EN GATINAIS

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214500175
SIRET
21450017500010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AUVILLIERS-EN-GATINAIS (45270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450171500002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Pl De L Eglise, Auvilliers-en-Gâtinais (45270).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AUVILLIERS EN GATINAIS et accordée le 3 janvier 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450171500002, instruit par la commune de Auvilliers-en-Gâtinais.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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