Permis de construire n° 0450161400006 à Autry-le-Châtel pour 516 m² de locaux, Ld La Metairie Des Bois
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2014
Dossier PC n° 0450161400006
Demandeur
GAEC LA METAIRIE DES BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2014 à Autry-le-Châtel (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0450161400006 porte sur un projet situé Ld La Metairie Des Bois. GAEC LA METAIRIE DES BOIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B494, B495A, B496. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autry-le-Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Autry-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autry-le-Châtel Code postal 45500 Identifiant INSEE 45016
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 650 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 2 166 m² |
| Total | 1 650 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 2 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 650 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 2 166 m² |
| Total locaux | 1 650 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 2 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA METAIRIE DES BOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420583171
- SIRET
- 42058317100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1998
- Localisation
- AUTRY-LE-CHATEL (45500)
Autres dossiers de GAEC LA METAIRIE DES BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450161400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |