Permis de construire n° 0450161500008 à Autry-le-Châtel pour 3 m² de locaux, Ld Les Turpins
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2016
Dossier PC n° 0450161500008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Les Turpins, le permis de construire n° 0450161500008 a été délivré le 10 février 2016 à Autry-le-Châtel (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D675, D676, D677. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autry-le-Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Autry-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autry-le-Châtel Code postal 45500 Identifiant INSEE 45016
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 069 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 072 m² |
| Total | 2 069 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 069 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 072 m² |
| Total locaux | 2 069 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 072 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUTRY-LE-CHATEL (45500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450161500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |