Permis de construire Locaux N° 0450161500008

Permis de construire à Autry-le-Châtel pour 3 m² de locaux - Ld Les Turpins

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2016

Dossier PC n° 0450161500008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0450161500008, délivré le 10 février 2016 à Autry-le-Châtel (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Les Turpins, Autry-le-Châtel (45500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D675, D676, D677.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 770 m²

Surface existante avant

2 069 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

2 072 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/02/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Autry-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D675 D676 D677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Autry-le-Châtel Code postal 45500 Identifiant INSEE 45016
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 069 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 2 072 m²
Total 2 069 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 2 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 069 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 2 072 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTRY-LE-CHATEL (45500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450161500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 770 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Les Turpins, Autry-le-Châtel (45500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450161500008, instruit par la commune de Autry-le-Châtel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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