Permis de construire n° 0450161400001 à Autry-le-Châtel pour 3 882 m² de locaux, Ld Les Hyvons
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2014
Dossier PC n° 0450161400001
Demandeur
EARL LA BESSARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0450161400001 a été délivré le 20 mai 2014 à Autry-le-Châtel (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Les Hyvons. Le dossier a été déposé par EARL LA BESSARDIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 882 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autry-le-Châtel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Autry-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autry-le-Châtel Code postal 45500 Identifiant INSEE 45016
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 882 m² | 3 882 m² |
| Total | 0 m² | 3 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 882 m² | 3 882 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 882 m² | 3 882 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 882 m² | 3 882 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA BESSARDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423610815
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AUTRY-LE-CHATEL (45500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450161400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |