Permis de construire Locaux N° 04500824Y0005

Permis de construire n° 04500824Y0005 à Artenay pour 192 m² de locaux, Rue D'orleans

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PC n° 04500824Y0005

Demandeur

SCI ARTENAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2024 à Artenay (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04500824Y0005 porte sur un projet situé Rue D'orleans. Le projet est porté par SCI ARTENAY.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW42. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 029 m²

Surface existante avant

4 391 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

-288 m²

Surface totale après

4 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Artenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artenay Code postal 45410 Identifiant INSEE 45008
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 391 m² 192 m² 0 m² 480 m² 0 m² -288 m² 4 103 m²
Total 4 391 m² 192 m² 0 m² 480 m² 0 m² -288 m² 4 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 391 m² 192 m² 0 m² 480 m² 0 m² -288 m² 4 103 m²
dont Industrie 4 391 m² 192 m² 0 m² 480 m² 0 m² -288 m² 4 103 m²
Total locaux 4 391 m² 192 m² 0 m² 480 m² 0 m² -288 m² 4 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARTENAY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814317376
SIRET
81431737600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
MONTREUIL (93100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04500824Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 029 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue D'orleans, à Artenay (45410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ARTENAY et accordé le 22 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500824Y0005, déposé en mairie d'Artenay.

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