Permis de construire n° 04500818Y0005 à Artenay pour 394 m² de locaux, Rue D'orleans
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PC n° 04500818Y0005
Demandeur
LE TELLIER EMBALLAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2019 à Artenay (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04500818Y0005 porte sur un projet situé Rue D'orleans. La demande émane de LE TELLIER EMBALLAGES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW47. Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
06/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Artenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artenay Code postal 45410 Identifiant INSEE 45008
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 375 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 2 769 m² |
| Total | 2 375 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 2 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 375 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 2 769 m² |
| dont Industrie | 2 375 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 2 769 m² |
| Total locaux | 2 375 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 2 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE TELLIER EMBALLAGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 411166895
- SIRET
- 41116689500028
- Code APE (NAF)
- 82.92Z - Activités de conditionnement
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CHEVILLY (45520)
Autres dossiers de LE TELLIER EMBALLAGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500818Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 06/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |