Retour aux permis de construire de Artenay

Permis de construire Locaux N° 04500818Y0005

Permis de construire à Artenay pour 394 m² de locaux - Rue D'orleans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue D'orleans, Artenay (45410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE TELLIER EMBALLAGES et accordé le 4 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2019, ouverture de chantier le 4 mars 2019, achèvement déclaré le 6 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500818Y0005, instruit par la commune de Artenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier PC n° 04500818Y0005

Demandeur

LE TELLIER EMBALLAGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04500818Y0005, délivré le 4 février 2019 à Artenay (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue D'orleans, Artenay (45410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE TELLIER EMBALLAGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

2 375 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

2 769 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2020.

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

06/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

10 mois 2 jours

Délai total

11 mois 2 jours

Dépôt

06/01/2020

Autorisation

04/02/2019

Chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

06/01/2020

Localisation du projet à Artenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Artenay Code postal 45410 Identifiant INSEE 45008
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 375 m²	394 m²	0 m²	0 m²	0 m²	394 m²	2 769 m²
Total	2 375 m²	394 m²	0 m²	0 m²	0 m²	394 m²	2 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 375 m²	394 m²	0 m²	0 m²	0 m²	394 m²	2 769 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE TELLIER EMBALLAGES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 411166895
SIRET: 41116689500028
Code APE (NAF): 82.92Z - Activités de conditionnement
Localisation: CHEVILLY (45520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04500818Y0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 février 2019
Date de dépôt	06/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue D'orleans, Artenay (45410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE TELLIER EMBALLAGES et accordé le 4 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2019, ouverture de chantier le 4 mars 2019, achèvement déclaré le 6 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500818Y0005, instruit par la commune de Artenay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Artenay

DP n°04500826Y0006 Locaux Autorisé

130 Des Epis

Artenay (45410)

Extension sans transformation

19 mars 2026 15 m² SDP TESLA FRANCE

PC n°0450082500007 Locaux Autorisé

71 Rue D'orleans

Artenay (45410)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 587 m² SDP SOCIETE NOUVELLE USINAGE DE PRECISION

PC n°0450082500006 Logement Autorisé

2 Rue De Paris

Artenay (45410)

Extension sans transformation

08 janv. 2026 52 m² SDP

DP n°04500825Y0043 Locaux Autorisé

130 Rue Des Epis

Artenay (45410)

Nouvelle construction

08 janv. 2026 15 m² SDP TESLA FRANCE

PC n°0450082500004 Logement Commencé

Rue De Paris - Lot 1

Artenay (45410)

Nouvelle construction

05 sept. 2025 118 m² SDP

PC n°04500824Y0007 Locaux Autorisé

Le Chemin De Chartres Zai Artenay Poupry

Artenay (45410)

Nouvelle construction

25 août 2025 7 926 m² SDP IMMOSUPPLY

Autres types d'autorisations à Artenay

Permis d'aménager à Artenay

10 autorisations

Permis de démolir à Artenay

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Artenay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Artenay

Autres types d'autorisations à Artenay

Caractéristiques du projet