Permis de construire à Artenay pour 642 m² de locaux - Rue D'orleans
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PC n° 04500816Y0001
Demandeur
SCI ARTENAY
Cette page présente le permis de construire n° 04500816Y0001, délivré le 25 février 2016 à Artenay (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue D'orleans, Artenay (45410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ARTENAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 642 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW42.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Artenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Artenay Code postal 45410 Identifiant INSEE 45008
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 749 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 4 391 m² |
| Total | 3 749 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 4 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 749 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 4 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ARTENAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814317376
- SIRET
- 81431737600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTREUIL-SOUS-BOIS (93512)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500816Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |