Permis de construire n° 04500816Y0001 à Artenay pour 642 m² de locaux, Rue D'orleans
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PC n° 04500816Y0001
Demandeur
SCI ARTENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04500816Y0001, délivré le 25 février 2016 à Artenay (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue D'orleans. Le projet est porté par SCI ARTENAY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 642 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW42. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Artenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artenay Code postal 45410 Identifiant INSEE 45008
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 749 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 4 391 m² |
| Total | 3 749 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 4 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 749 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 4 391 m² |
| dont Industrie | 3 749 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 4 391 m² |
| Total locaux | 3 749 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 4 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ARTENAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814317376
- SIRET
- 81431737600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MONTREUIL-SOUS-BOIS (93512)
Autres dossiers de SCI ARTENAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500816Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |