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Permis de construire Mixte N° 04500821Y0007

Permis de construire à Artenay pour 2 056 m² de logement et locaux - 23 Rue De Chartres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 840 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue De Chartres, Artenay (45410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION DE L ARMEE DU SALUT et accordé le 17 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 juin 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 909 m² d'habitation et 147 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500821Y0007, instruit par la commune de Artenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PC n° 04500821Y0007

Demandeur

FONDATION DE L ARMEE DU SALUT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04500821Y0007, délivré le 17 juin 2022 à Artenay (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 23 Rue De Chartres, Artenay (45410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION DE L ARMEE DU SALUT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 840 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 35 T1, 7 T2, 4 T3. La surface se répartit entre 1 909 m² d'habitation et 147 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A1208, A1209, A1211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 840 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

2 056 m²

Variation nette

+856 m²

Surface totale après

2 056 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Artenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1208 A1209 A1211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Artenay Code postal 45410 Identifiant INSEE 45008
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	46 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 909 m²	0 m²	1 909 m²	1 909 m²
Locaux	1 200 m²	147 m²	1 200 m²	0 m²	147 m²
Total	1 200 m²	2 056 m²	1 200 m²	856 m²	2 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 200 m²	0 m²	1 200 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	147 m²	0 m²	147 m²	147 m²
Total locaux	1 200 m²	147 m²	1 200 m²	0 m²	147 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	46
Logements collectifs	46
Collectifs hors résidence	46

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
35	7	4	-	-	-	46
76,1 %	15,2 %	8,7 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DE L ARMEE DU SALUT

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 431968601
SIRET: 43196860100010
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation: PARIS 20EME (75976)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04500821Y0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 840 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue De Chartres, Artenay (45410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION DE L ARMEE DU SALUT et accordé le 17 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 juin 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 35 T1, 7 T2, 4 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 909 m² d'habitation et 147 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500821Y0007, instruit par la commune de Artenay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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