Permis de construire à Artenay pour 2 056 m² de logement et locaux - 23 Rue De Chartres
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 17 juin 2022 · Dossier PC n° 04500821Y0007 · Demandeur : FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04500821Y0007, délivré le 17 juin 2022 à Artenay (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 23 Rue De Chartres, Artenay (45410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONDATION DE L ARMEE DU SALUT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 840 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 35 T1, 7 T2, 4 T3. La surface se répartit entre 1 909 m² d'habitation et 147 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A1208, A1209, A1211.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Artenay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 909 m² | 1 909 m² |
| Locaux | 1 200 m² | 147 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² |
| Total | 1 200 m² | 2 056 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 856 m² | 2 056 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 147 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 35 | 7 | 4 | - | - | - | 46 |
| 76,1 % | 15,2 % | 8,7 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500821Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45008 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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