Permis de construire Locaux N° 04500816Y0004

Permis de construire n° 04500816Y0004 à Artenay pour 89 m² de locaux

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 04500816Y0004

Demandeur

TEREOS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Artenay (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04500816Y0004 a été délivré le 4 octobre 2016. La demande émane de TEREOS FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A276, A277, A278. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artenay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

426 671 m²

Surface existante avant

77 491 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

77 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2016

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/10/2016
Chantier (DOC)
04/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2016

Localisation du projet à Artenay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A276 A277 A278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artenay Code postal 45410 Identifiant INSEE 45008
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 491 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 77 580 m²
Total 77 491 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 77 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 77 491 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 77 580 m²
Total locaux 77 491 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 77 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEREOS FRANCE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN
533247979
SIRET
53324797900073
Code APE (NAF)
10.81Z - Fabrication de sucre
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
ARTENAY (45410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04500816Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 671 m², à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TEREOS FRANCE et accordé le 4 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 octobre 2016, ouverture de chantier le 4 octobre 2016, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04500816Y0004, déposé en mairie d'Artenay.

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