Permis de construire Locaux N° 04500423A0021

Permis de construire n° 04500423A0021 à Amilly pour 1 893 m² de locaux, Quartier du Pont Gaillard

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PC n° 04500423A0021

Demandeur

C-STOCKAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2023 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04500423A0021 porte sur un projet situé Quartier du Pont Gaillard. La demande émane de l'agence immobilière C-STOCKAGE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 56 906 m², le programme représente 953 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 940 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Loiret, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BZ 21, BZ 22, BZ 126. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 731 permis de construire et déclarations préalables à Amilly, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 906 m²

Surface existante avant

18 434 m²

Surface créée

1 893 m²

Variation nette

+914 m²

Surface totale après

19 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ 21 BZ 22 BZ 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 56 906 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 953 m² à construire et 940 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 940 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 940 m² parmi les 18 434 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 18 434 m² à 19 348 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 434 m² 953 m² 940 m² 39 m² 940 m² 914 m² 19 348 m²
Total 18 434 m² 953 m² 940 m² 39 m² 940 m² 914 m² 19 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 18 434 m² 0 m² 0 m² 39 m² 940 m² -979 m² 17 455 m²
Autres activités 0 m² 953 m² 940 m² 0 m² 0 m² 1 893 m² 1 893 m²
dont Entrepôt 0 m² 953 m² 940 m² 0 m² 0 m² 1 893 m² 1 893 m²
Total locaux 18 434 m² 953 m² 940 m² 39 m² 940 m² 914 m² 19 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière C-STOCKAGE, une SAS basée à Saint-Étienne.

Demandeur

C-STOCKAGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907976872
SIRET
90797687200016
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2021
Localisation
SAINT-ÉTIENNE (42000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04500423A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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