Déclaration préalable n° 04500421A0040 à Amilly pour 6 m² de locaux, 1459 Avenue D'antibes - Parking
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 30 mars 2021
Dossier DP n° 04500421A0040
Demandeur
CRESCENDO RESTAURATION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04500421A0040, ayant fait l'objet d'une décision le 30 mars 2021 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1459 Avenue D'antibes - Parking. La demande émane de CRESCENDO RESTAURATION.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ22, BZ126, BZ128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 726 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
30 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 444 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 450 m² |
| Total | 444 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 444 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 450 m² |
| Total locaux | 444 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRESCENDO RESTAURATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412824559
- SIRET
- 41282455900014
- Code APE (NAF)
- 56.10B - Cafétérias et autres libres-services
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ESTILLAC (47310)
Autres dossiers de CRESCENDO RESTAURATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500421A0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 30 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |