Déclaration préalable Locaux N° 04500421A0040

Déclaration préalable n° 04500421A0040 à Amilly pour 6 m² de locaux, 1459 avenue d'Antibes - Parking

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 30 mars 2021

Dossier DP n° 04500421A0040

Demandeur

CRESCENDO RESTAURATION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04500421A0040, ayant fait l'objet d'une décision le 30 mars 2021 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1459 avenue d'Antibes - Parking. La demande émane de CRESCENDO RESTAURATION.

Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 56 762 m².

Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Loiret, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BZ 22, BZ 126, BZ 128. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 731 permis de construire et déclarations préalables à Amilly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 762 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ 22 BZ 126 BZ 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 56 762 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 6 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 444 m² à 450 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 444 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 450 m²
Total 444 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 444 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 450 m²
Total locaux 444 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CRESCENDO RESTAURATION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Estillac. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

CRESCENDO RESTAURATION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
412824559
SIRET
41282455900014
Code APE (NAF)
56.10B - Cafétérias et autres libres-services
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1997
Localisation
ESTILLAC (47310)

Autres dossiers de CRESCENDO RESTAURATION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04500421A0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 30 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BZ 22, BZ 126, BZ 128 à Amilly (45200)

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Autres types d'autorisations à Amilly