Permis de construire n° 04500420A0034 à Amilly pour 1 484 m² de locaux, 209 avenue d'Antibes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 22 février 2021
Dossier PC n° 04500420A0034
Demandeur
RAYAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 février 2021 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04500420A0034 porte sur un projet situé 209 avenue d'Antibes. Le projet est porté par RAYAN.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 484 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 630 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 334, CH 613, CH 615. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue d'Antibes, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 731 permis de construire et déclarations préalables à Amilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 630 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 484 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 484 m² | 1 484 m² |
| Total | 0 m² | 1 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 484 m² | 1 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 484 m² | 1 484 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 484 m² | 1 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RAYAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Villemandeur. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
RAYAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801402710
- SIRET
- 80140271000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VILLEMANDEUR (45700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500420A0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 22 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CH 334, CH 613, CH 615 à Amilly (45200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue d'Antibes à Amilly (45200)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue d'Antibes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.