Permis de construire à Aillant-sur-Milleron pour 24 m² de locaux - Les Grossots
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier PC n° 04500221L0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04500221L0003, délivré le 15 juillet 2021 à Aillant-sur-Milleron (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Grossots, Aillant-sur-Milleron (45230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B442, B445.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2022.
Autorisation
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2021
Achèvement (DAACT)
02/05/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 17 jours
Délai total
9 mois 17 jours
Localisation du projet à Aillant-sur-Milleron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aillant-sur-Milleron Code postal 45230 Identifiant INSEE 45002
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total | 180 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AILLANT-SUR-MILLERON (45230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500221L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |