Permis de construire à Aillant-sur-Milleron pour 111 m² de locaux - Ld Les Deletangs
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2015
Dossier PC n° 0450021500001
Demandeur
ENTREPRISE DE MACONNERIE BOUSSANGE SARL
Cette page présente le permis de construire n° 0450021500001, délivré le 23 septembre 2015 à Aillant-sur-Milleron (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Les Deletangs, Aillant-sur-Milleron (45230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRISE DE MACONNERIE BOUSSANGE SARL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D878, D884.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016.
Autorisation
23 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2015
Achèvement (DAACT)
31/05/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 18 jours
Durée du chantier
6 mois 21 jours
Délai total
8 mois 8 jours
Localisation du projet à Aillant-sur-Milleron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aillant-sur-Milleron Code postal 45230 Identifiant INSEE 45002
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 257 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 257 m² |
| Total | 257 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Agricole et forestier | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 146 m² |
| Total locaux | 257 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE DE MACONNERIE BOUSSANGE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 837350149
- SIRET
- 83735014900030
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- VARENNES-CHANGY (45290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450021500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |