Permis de construire n° 04500222L0005 à Aillant-sur-Milleron pour 806 m² de locaux, Les Colliers
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PC n° 04500222L0005
Demandeur
EARL BLANCKAERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2022 à Aillant-sur-Milleron (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04500222L0005 porte sur un projet situé Les Colliers. Le projet est porté par EARL BLANCKAERT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 806 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A46, A50, A51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aillant-sur-Milleron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aillant-sur-Milleron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aillant-sur-Milleron Code postal 45230 Identifiant INSEE 45002
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 476 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 1 282 m² |
| Total | 476 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 1 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 476 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 1 282 m² |
| Total locaux | 476 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 1 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BLANCKAERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 488646365
- SIRET
- 48864636500012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- AILLANT SUR MILLERON (45230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500222L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |