Permis de construire Locaux N° 04500222L0005

Permis de construire à Aillant-sur-Milleron pour 806 m² de locaux - Les Colliers

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PC n° 04500222L0005

Demandeur

EARL BLANCKAERT

Cette page présente le permis de construire n° 04500222L0005, délivré le 6 octobre 2022 à Aillant-sur-Milleron (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Colliers, Aillant-sur-Milleron (45230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BLANCKAERT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 806 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A46, A50, A51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 800 m²

Surface existante avant

476 m²

Surface créée

806 m²

Variation nette

+806 m²

Surface totale après

1 282 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aillant-sur-Milleron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A46 A50 A51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aillant-sur-Milleron Code postal 45230 Identifiant INSEE 45002
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 476 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 1 282 m²
Total 476 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 1 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 476 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 1 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BLANCKAERT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
488646365
SIRET
48864636500012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
AILLANT SUR MILLERON (45230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04500222L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Colliers, Aillant-sur-Milleron (45230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BLANCKAERT et accordé le 6 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500222L0005, instruit par la commune de Aillant-sur-Milleron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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