Permis de construire n° 0450021500004 à Aillant-sur-Milleron pour 367 m² de locaux, 6 Rte De Fontainejean Les Deletangs
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PC n° 0450021500004
Demandeur
SCI LES DELETANGS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0450021500004, délivré le 30 juin 2015 à Aillant-sur-Milleron (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 6 Rte De Fontainejean Les Deletangs. La demande émane de SCI LES DELETANGS.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 422 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D879, D885. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aillant-sur-Milleron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2015
Achèvement (DAACT)
20/06/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Aillant-sur-Milleron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Deletangs
Territoires administratifs
- Commune
- Aillant-sur-Milleron Code postal 45230 Identifiant INSEE 45002
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 371 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 371 m² |
| Total | 371 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | -367 m² | 4 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 367 m² |
| Total locaux | 371 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES DELETANGS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804227304
- SIRET
- 80422730400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AILLANT-SUR-MILLERON (45230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450021500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |