Permis de construire n° 04422318B1018 à Geneston pour 616 m² de locaux, 11 Rue De La Grange A L'abbe
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 20 août 2018
Dossier PC n° 04422318B1018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04422318B1018 a fait l'objet d'une décision le 20 août 2018 à Geneston (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue De La Grange A L'abbe.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 616 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO111. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geneston sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Geneston
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geneston Code postal 44140 Identifiant INSEE 44223
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 331 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 2 947 m² |
| Total | 2 331 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 2 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 331 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 2 947 m² |
| Total locaux | 2 331 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 2 947 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENESTON (44140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04422318B1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 20 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |